Conditions générales

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet de fournir un cadre juridique aux modalités dans lesquelles les services du site www.deboissa.be sont mis à disposition et utilisés par l'Utilisateur.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Ils constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées au présent contrat, l'Utilisateur devra renoncer à l'accès aux services proposés par le site.
- Debois se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Informations légales
Le site Debois est édité et hébergé par la société Debois SA, dont le siège social est situé à rue de la Gare de Ramillies 45, 1367 Ramillies.

ARTICLE 3 : Définitions
Cette clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne utilisant le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu Utilisateur : il s'agit des données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il s'identifie sur le site.
- Identifiant et mot de passe : toutes les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder aux services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site donne à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : compte client, licence, accès au s.
Le site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais engagés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

Le cas échéant :
Les Utilisateurs non-membres n'ont pas accès aux services réservés aux membres. Pour ce faire, ils doivent s'identifier grâce à leur identifiant et leur mot de passe.
Le site met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant une obligation de moyen, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Debois ne pourra être tenu responsable de tout événement de force majeure entraînant un dysfonctionnement du réseau ou du serveur.
L'accès aux services du site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance ou toute autre raison. L'Utilisateur s'engage à ne réclamer aucune indemnité suite à l'interruption, la suspension ou la modification du présent contrat.
L'Utilisateur peut contacter le site par e-mail à info@deboissa.be.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur demande l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation du contenu à des fins commerciales est strictement interdite.
L'Utilisateur est seul responsable de tout contenu mis en ligne. L'Utilisateur s'engage à ne mettre en ligne aucun contenu pouvant nuire aux intérêts de tiers. Toute action en justice intentée par un tiers contre le site sera à la charge de l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être supprimé ou modifié par le site à tout moment et pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification ou notification préalable à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées lors de l'inscription sur le site sont nécessaires et obligatoires à la création du compte de l'Utilisateur. L'adresse e-mail pourra notamment être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site veille à ce que les informations personnelles de l'Utilisateur soient collectées et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 2020-01. 78-17 du 6 janvier 1978.
Conformément aux articles 48 et suivants. de la loi no. 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, réécrite par l'ordonnance n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. L'Utilisateur exerce ce droit via :
-son espace personnel ;
-un formulaire de contact ;
par e-mail à info@deboissa.be;

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations publiées sur le site sont réputées fiables. Le site se réserve toutefois le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources. Les informations fournies sur le site le sont à titre purement informatif. L'Utilisateur assume donc seul la responsabilité de l'utilisation des informations et du contenu de ce site.
L'Utilisateur est responsable de garder secret son mot de passe. Toute divulgation du mot de passe, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
L'Utilisateur assume tous les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Toute utilisation du service par l'Utilisateur entraînant directement ou indirectement un dommage devra être indemnisée par le site.

Le site ne peut garantir une sécurité et une confidentialité optimales des données transmises. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Le site ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web vers lesquelles mènent ces liens n'engagent en aucun cas la responsabilité de Debois qui n'a aucun contrôle sur ces liens.
L'Utilisateur s'engage donc à ne pas tenir responsable Debois du contenu et des ressources de ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Modifications du contrat
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat prend effet à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Loi applicable et juridiction
Le droit belge s'applique au présent contrat. En cas d'impossibilité de résoudre à l'amiable un litige entre les parties, les tribunaux de Belgique seront seuls compétents.